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Conditions Générales de Vente

Version 1.0 — 16 avril 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société EPREYN fournit son service de gestion de business en ligne à toute personne physique ou morale.

Toute souscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1 Identification du vendeur

EPREYN — SAS au capital de 100,00 €

RCS Perpignan 892 742 297 • SIRET : 892 742 297 00021

TVA : FR61 892742297 • APE : 62.01Z

40 Avenue du Canigou, 66370 Pézilla-la-Rivière

Représentant légal : Pierre Reynal, Président

Email : contact@backhurry.com

2 Description du Service

Backhurry est une plateforme SaaS accessible en ligne qui permet :

  • La gestion de projets et d'entités personnalisées
  • La création de champs personnalisés et d'automatisations
  • La génération de documents
  • L'accès à un assistant intelligent (IA)
  • L'intégration via une API ouverte (WordPress, Zapier, Make, etc.)
  • Le stockage sécurisé des données dans l'UE (Belgique)

Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve de maintenance et d'incidents techniques.

3 Inscription et création de compte

L'inscription au Service est ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale. L'inscription s'effectue via Google Sign-In ou via une adresse email valide.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4 Période d'essai gratuite

7 jours d'essai gratuit

Sans engagement • Sans carte bancaire

À l'issue de cette période, soit le Client souscrit à un abonnement payant, soit l'accès est suspendu. Les données restent récupérables pendant 30 jours.

5 Tarifs et modalités de paiement

9€ TTC /mois / utilisateur

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. La TVA au taux en vigueur est applicable. Toute modification tarifaire sera notifiée 30 jours avant.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Cartes acceptées : Visa, Mastercard, American Express.

En cas d'échec de prélèvement, de nouvelles tentatives sont effectuées pendant 14 jours.

6 Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, reconductible par tacite reconduction mensuelle.

Résiliation à tout moment, sans frais, depuis l'espace de gestion.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

7 Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de contenu numérique dont l'exécution a commencé après accord du consommateur.

La période d'essai gratuite de 7 jours offre une garantie équivalente.

8 Données du Client et propriété

Le Client reste seul propriétaire des données qu'il saisit, importe ou génère via le Service.

Les données sont hébergées par Google Cloud Platform (Firebase) dans la région europe-west1 (Belgique), conformément au RGPD.

Backhurry effectue une sauvegarde quotidienne automatique avec une rétention de 30 jours.

Le Client peut à tout moment exporter ses données (JSON) ou supprimer définitivement son compte.

9 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Utiliser le Service conformément aux lois en vigueur
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
  • Ne pas stocker de contenus illicites
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Protéger ses identifiants de connexion
10 Disponibilité du Service

Backhurry s'engage à assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sans garantir une disponibilité de 100%.

Le Service peut être temporairement interrompu pour maintenance programmée, incident technique ou force majeure.

11 Limitation de responsabilité

Backhurry ne peut être tenue responsable des interruptions dues à la force majeure, des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, ou des dommages indirects.

En cas de faute prouvée, la responsabilité totale est limitée au montant des abonnements versés au cours des 12 derniers mois.

12-16 Force majeure, Modifications, Propriété intellectuelle, Confidentialité

Force majeure (12) : Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure.

Modifications du Service (13) : Backhurry peut faire évoluer le Service à tout moment. Modifications substantielles notifiées 30 jours avant.

Modifications des CGV (14) : Les modifications substantielles seront notifiées 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Propriété intellectuelle (15) : Le Service, son code source, son design et ses marques sont la propriété exclusive d'EPREYN.

Confidentialité (16) : Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations échangées.

17 Médiation de la consommation

Tout consommateur ayant un litige peut recourir gratuitement à un service de médiation.

Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

18-19 Cession du contrat et Loi applicable

Cession (18) : Le contrat peut être cédé par Backhurry à un tiers avec information préalable du Client.

Loi applicable (19) : Les présentes CGV sont régies par le droit français. Pour les professionnels, les tribunaux de Perpignan seront compétents.

20 Acceptation des CGV

En cochant la case d'acceptation lors de l'inscription, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.

Contact

Email : contact@backhurry.com

Adresse : EPREYN — 40 Avenue du Canigou, 66370 Pézilla-la-Rivière

Formulaire in-app : menu latéral → « Envoyer un retour »

CGV applicables à compter du 16 avril 2026.